1. Objet

Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :
KWOUA: société définie en préambule et définie par «Kwoùa», « nos »et «notre » dans les conditions générales de vente
SITE : la plateforme éditée et exploitée par Kwoùa pour dispenser ses services, accessible à l’URL suivant : https://www.kwoua.com
ENSEIGNE : une personne physique ou morale qui offre des produits sur le site de Kwoùa
ACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le site
PRODUIT : un produit appartenant au catalogue de Kwoùa tel qu’il apparaît sur le site, qui provient de l’offre d’une ENSEIGNE et est remis ou effectué par l’ENSEIGNE
COMPTE : le profil personnel d’un ACHETEUR ou d’une ENSEIGNE créé lorsqu’il.elle s’inscrit sur le SITE.

 

Le service proposé par Kwoùa (le « Service ») facilite la mise en relation entre Enseignes et Acheteurs et permet à ces derniers de commander des produits alimentaires, non alimentaires et de réserver des services des enseignes référencés sur le Site (ci-dessus « les Produits »), puis de les retirer en boutique.
Kwoùa permet à l’Utilisateur de commercialiser ou d’acheter des Produits référencés sur le site, selon que l’Utilisateur utilise le Service en tant que Enseigne ou Acheteur.
En utilisant le Service de Kwoùa, vous acceptez les présentes Conditions Générales, certaines vous étant applicables du fait de votre qualité d’Utilisateur, d’autres, plus spécifiques, vous étant applicables selon votre qualité d’Acheteur ou d’ Enseigne.
Nous vous remercions de les lire attentivement.

Kwoùa permet aux acheteurs de s’inscrire sur son site, de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la bonne réception des Produits.
En revanche, Kwoùa n’est pas un revendeur des dits Produits. Kwoùa est l’opérateur du Site et sert uniquement d’intermédiaire entre les acheteurs et les enseignes utilisant le service proposé par Kwoùa. Les produits achetés sur kwoua.com ne pourront pas à cet égard être repris ou échangés par Kwoùa.
Kwoùa permet aux enseignes de s’inscrire sur son site, de mettre leurs produits en ligne, de recevoir les commandes des acheteurs, de recevoir le paiement des Produits et de confirmer la préparation, la remise en main propre des Produits. L’enseigne est indépendante du site et de l’éditeur. L’éditeur n’est pas l’employeur de l’enseigne. Le site n’est qu’un moyen de mise en relation du client avec l’enseigne.
Toute prestation accomplie par la société Kwoùa implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur et de l’enseigne aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur et l’enseigne reconnaissent avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à la mise en vente de ses produits. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site kwoua.com est limité à son utilisation strictement personnelle. Les acheteurs et les enseignes déclarent également avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux produits qu’avec l’accord de son représentant légal.

De convention expresse entre les parties, l’ouverture par l’utilisateur d’un compte, dont les modalités sont fixées à l’article 3, vaut acceptation sans réserve du présent contrat. L’utilisateur, au cours du processus d’inscription, est amené à lire attentivement le présent contrat et à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. À la fin du processus d’inscription, l’utilisateur reçoit sur son email un lien direct vers ce contrat.
Le présent contrat est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis. Toutefois ces modifications seront, le cas échéant, systématiquement portées à la connaissance de l’utilisateur.

 

2. Données personnelles

2.1 Déclaration CNIL :
Le site www.kwoua.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2144361 v 01.
2.2 Droits de l’utilisateur :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations le concerne. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à Kwoùa sur l’adresse : hello@kwoua.com.
Ce droit d’accès, de rectification et de suppression des informations est un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.

2.3 Confidentialité
Les données à caractère personnel qui sont communiquées à l’enseigne par Kwoùa, ainsi que toutes celles collectées ou produites à l’occasion de l’Utilisation du Service ne pourront faire l’objet d’aucun traitement pour des finalités autres que ceux prévus dans la Politique de Confidentialité.
L’enseigne est considéré comme responsable de traitement s’agissant du traitement des données à caractère personnel de ses Acheteurs, effectué au titre de l’utilisation du Service. A ce titre, l’enseigne s’engage à ne pas les réutiliser, céder ou mettre à disposition de tiers, pour quelque cause que ce soit, pour des finalités autres que le traitement des Commandes passées au travers du Service.
De façon analogue, en tant qu’hébergeur du Site, Kwoùa doit être considéré comme responsable de traitement s’agissant des données à caractère personnel qu’elle serait amenée à traiter au titre de l’utilisation du Service, dès lors qu’elle détermine les finalités et moyens ainsi menés.
L’enseigne s’engage à ne procéder au traitement de données à caractère personnel que pour les seuls besoins du Service à ne pas communiquer les données à caractère personnel traitées à des tiers, sauf accord préalable de l’Acheteur et/ou Kwoùa à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes ayant besoin d’y accéder à notifier sans délai à Kwoùa toute demande de divulgation des données émise par une autorité, à ne pas héberger chez, transférer vers et/ou autrement donner l’accès aux données à caractère personnel à une entité, un sous-traitant ou toute autre personne située dans pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat au sens de la législation applicable sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur et/ou Kwoùa, à prendre toutes mesures techniques, physiques, logiques, d’organisation et procédures nécessaires pour assurer la confidentialité et la protection contre l’altération, la destruction, la diffusion et ou l’accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé des données à caractère personnel.
Kwoùa déclare et garantit mettre en place les mesures techniques, logiques et organisationnelles nécessaires à la protection, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel pour lesquelles elle est responsable de traitement.

2.4 Collecte des cookies :
Kwoùa se réserve le droit d’installer des cookies afin de recueillir et stocker des informations lorsqu’un utilisateur visite le site. Ces informations permettent d’anticiper les services qui peuvent intéresser l’utilisateur, de mesurer et analyser le trafic et de mener des recherches sur les services proposés dans le but d’améliorer le fonctionnement et la navigation du site.
L’utilisateur est informé de la présence de cookies et a la possibilité de s’opposer à leur installation via les fonctionnalités et paramétrages du navigateur. Les informations collectées concernent les données de navigation sur le site.

2.5 Données de connexion :
Les renseignements fournis à l’inscription de l’utilisateur servent à les identifier afin de leur permettre d’effectuer des commandes auprès des enseignes référencées sur le site. L’utilisateur garanti expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

2.6 Données bancaires :
Pour toute commande, il est demandé un numéro de carte de crédit et des informations de sécurité. Kwoùa ne stocke pas les informations concernant la carte de crédit : ces informations ne sont pas traitées par le site, elles sont directement gérées par la plateforme de paiement MANGOPAY qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Avec MANGOPAY vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

 

3. Compte & Inscription

3.1 Inscription et compte de l’acheteur
L’accès au SITE est gratuit. Tout internaute peut donc consulter le site, sans inscription préalable. En revanche, afin d’effectuer une commande sur le site, l’internaute doit s’inscrire.
L’achat d’un produit par le biais du site requiert l’inscription de l’acheteur en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : une inscription incomplète ne sera pas validée.
L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes et à jour. L’acheteur est alors responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation de son compte à son insu, l’acheteur doit immédiatement contacter Kwoùa par email à info@kwoua.com. Il reconnaît à Kwoùa le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’inscription vaut pour une durée indéterminée. L’acheteur peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande à Kwoùa , par email à info@kwoua.com. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’acheteur.

3.2 Inscription et compte de l’enseigne
La mise en ligne de produits par le biais du site requiert l’inscription de l’enseigne en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’enseigne doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires : une inscription incomplète ne sera pas validée.
L’enseigne garantit que toutes les informations qu’elle donne dans le formulaire sont exactes et à jour. L’enseigne est alors responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation de son compte à son insu, l’enseigne doit immédiatement contacter Kwoùa par email à info@kwoua.com. Il reconnaît à Kwoùa le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’inscription vaut pour une durée indéterminée. L’enseigne peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande à Kwoùa , par email à info@kwoua.com. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’acheteur. Kwoùa se garde également le droit de supprimer à tout moment un compte enseigne et/ou certains de ses produits du site.

3.2.1 Mise en ligne des produits
Une fois son compte créé, l’enseigne peut télécharger elle-même les produits qu’il souhaite mettre en vente sur le site. Une fois les produits téléchargés, Kwoùa se garde le droit de retirer ou de modifier le contenu publié par l’enseigne (textes et visuels).
Il est à la charge de l’enseigne de télécharger les descriptions techniques des produits, les prix des produits exacts. Si l’enseigne renseigne un prix inexact pour un produit sur le site et ne le modifie pas avant la vente, il devra le vendre au prix indiqué à ce moment là.
L’enseigne sera immédiatement notifié par e-mail lorsqu’un acheteur passe une commande. L’enseigne s’engage à respecter le délai de remise en main propre qu’il aura renseigné sur le site pour chaque produit et ce délai ne pourra pas excéder 21 jours. Dans le cas où l’enseigne dépasse ce délai, Kwoùa a à tout moment le droit de rembourser le client.
Cas exceptionnel : si la commande correspond à une pièce unique dont la fabrication ne débute qu’au moment de la commande, ce délai pourra être étendu à un mois à partir de la commande.

3.3 Acceptation des conditions générales
Dès l’entrée sur le site d’une enseigne ou d’un acheteur, ces derniers indiquent avoir lu et accepté d’être liés aux conditions générales et cela qu’ils soient enregistrés ou non sur le site.
Pour effectuer des achats ou des ventes sur kwoua.com, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le site.

 

4. Éligibilité
L’utilisation du site est réservée à des personnes ayant 18 ans ou plus. L’accès ou l’utilisation du site par des personnes âgées de moins de 18 ans est interdit. Toute navigation ou utilisation du site garantit que l’acheteur a 18 ans ou plus.

 

5. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site kwoua.com de la société Kwoùa, dans la limite des stocks disponibles de nos enseignes.
L’enseigne, et non Kwoùa, est en charge d’accepter une commande. Kwoùa n’est pas un parti au contrat entre l’enseigne et l’acheteur.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’une fiche littéraire et technique reprenant les principales caractéristiques du produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas Kwoùa : nous faisons tout notre possible pour être au plus proche de la réalité mais nous ne prenons pas de responsabilité du fait de l’altération du rendu qui peut être provoquée par un écran d’ordinateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, vidéos, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Kwoùa au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kwoùa sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

6. Service
Kwoùa fournit le Service et rend le Site disponible conformément aux Conditions Générales. Le Service comprend des Fonctionnalités standards, et, le cas échéant, des Fonctionnalités optionnelles, telles que listées ci-dessous.

6.1. Service fourni aux Enseignes

6.1.1 Fonctionnalités standards :
– Création d’espace de boutique virtuelle (offerte pour les 10 premières enseignes référencées à compter de date de mise en ligne du Site),
– Formation à l’utilisation du site et du système de Commandes,
– Communication d’un rapport indiquant le volume des Commandes et le chiffre d’affaires générés par l’espace de boutique virtuelle,
– Système de messagerie permettant un dialogue avec les Acheteurs.

6.1.2 Fonctionnalités optionnelles:
– En coordination et/ou sur indication des enseignes:
– Référencement des Produits,
– Référencement des prix des Produits,
– Suivi des offres promotionnelles,
– Réalisation de photos et vidéos de la boutique ou du commerce physique de l’enseigne et des produits proposés sur l’espace de boutique virtuelle,
– Analyse des données d’utilisation et préconisations pour l’amélioration de l’offre et de la stratégie commerciales de l’enseigne,
– Fidélisation des Acheteurs, pouvant inclure notamment des campagnes e-mailing, sur les réseaux sociaux,et/ou l’installation de boîtiers dans les commerces.
– Les modalités d’exécution et tarifs associés aux Fonctionnalités optionnelles ci-dessus, si choisies par les enseignes, sont détaillées dans les Conditions Particulières, signées entre l’enseigne et le représentant de Kwoùa.

6.2 Service fourni aux Acheteurs

6.2.1 Fonctionnalités standards
– Accès au Site,
– Inscription et création d’un compte Utilisateur,
– Retrait des Produits (« click and collect ») inclus dans une Commande dans la boutique ou dans le commerce de l’enseigne, et dont l’adresse postale est détaillée dans ladite Commande,
– Système de messagerie permettant un dialogue avec les enseignes
– Système de notation des enseignes auxquels l’Acheteur a passé Commande.

 

7. Commande

7.1 Prix
Le prix des Produits est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

7.2 Validation de la Commande
Avant toute Commande, l’Acheteur s’identifie en se connectant sur le Site, via son Compte (si existant) au moyen de ses identifiants et mots de passe, ou en l’absence de Compte en renseignant l’ensemble des informations nécessaires demandées pour passer Commande.
Lors de la finalisation de la Commande, l’Acheteur est en mesure de sélectionner et de vérifier différentes informations, dont celles indiquées ci-après :
– les noms et localisations de/des enseigne(s) choisie(s) ;
– la date de passation de la Commande ;
– la date de retrait ou de rendez-vous ;
– le(s) Produit(s) objet de la Commande (type, prix, quantité);
– le récapitulatif de la Commande ;
– le choix du retrait du/des Produit(s) (horaires);
– le mode de règlement envisagé (carte bancaire Visa ou Master Card).
– le prix de la Commande.
7.3 Mode de paiement et de livraison
Le prix de la Commande est indiqué sur le Site, hors frais additionnels de services, dans la rubrique « Confirmation de Commande » sur le Site.
L’Acheteur règle le prix total de la Commande, incluant les frais à sa charge, par carte bancaire, au comptant, via un système de séquestre, et, le cas échéant, via le service tiers de paiement Mangopay détaillé à l’article 7.5.

7.4 Modalités de confirmation de la Commande
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail, le prix total et de corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement la Commande.
Une fois validée, la Commande fait l’objet d’une confirmation auprès de l’Acheteur, par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les informations précontractuelles légales mentionnées à l’article L. 121-17 I du Code de la Consommation.
Le montant correspondant à la Commande est placé sous séquestre et n’est débité sur le compte bancaire de l’Acheteur qu’après confirmation par l’enseigne de l’exécution de la Commande, par email et/ou par SMS.
Dans l’hypothèse où l’enseigne n’accepterait pas la Commande, pour quelle que raison que ce soit, le Compte serait automatiquement re-crédité de la somme prélevée.

7.5 Recours au service de paiement Mangopay.
Pour les besoins du Service, Kwoùa recourt au service de paiement en Monnaie Electronique Agréé «MANGOPAY».
Mangopay désigne l’interface de programmation API (Application Programming Interface) mise à la disposition de Kwoùa permettant à l’Acheteur, le cas échéant, de payer les Commandes passées sur le Site par émission de monnaie électronique.Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre Site.
Dans la mesure où l’Acheteur choisit de recourir au service de paiement par monnaie électronique disponible sur le Site, celui-ci accepte Conditions Générales de MANGOPAY accessibles ici : Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY.

7.6 Droit de rétractation et annulation d’une Commande
Compte tenu de la nature périssable de certains Produits vendus sur le site, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation ne peut être exercé.
Néanmoins, lorsque des produits non-périssables seront commandés via le site, le droit de rétractation pourra être exercé par l’Acheteur sur ces produits uniquement dans le délai légal de quatorze (14) jours après réception desdits produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour resteront néanmoins à la charge de l’Acheteur. Après communication de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, qui devra être communiquée à Kwoùa via le formulaire disponible en ligne, l’Acheteur disposera d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, à défaut de quoi la rétractation sera considérée comme caduque.

 

8. Obligations pré-contractuelles d’information
Kwoùa s’engage, par une obligation de moyens, à mettre à la disposition des Enseignes un espace leur permettant, sous leur seule responsabilité, de communiquer aux Acheteurs l’ensemble des informations pré-contractuelles prévues à l’article L. 121-17 de la Consommation, en ce comprises les informations mentionnées aux articles L. 111-1 et 111-2 du Code de la Consommation (et en particulier s’agissant du droit de rétractation, des caractéristiques essentielles du Produit, du prix du Produit, la date ou le délai de remise en main propre, les informations relatives à l’enseigne, les informations relatives aux garanties légales, le cas échéant, et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation).

 

9. Garanties Acheteurs
L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois en vigueur, aux traités et règlements s’agissant de l’utilisation du Service.
L’enseigne garantit fournir des produits conformes à la réglementation applicable. Il déclare également respecter la réglementation applicable à la protection du consommateur, à son activité commerciale, à ses services et Produits (en particulier, les garanties de conformité visées par les articles ainsi que la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, à la vie privée et aux communications électroniques.

 

10. Propriété intellectuelle

10.1 Service et Site
L’ensemble des droits se rapportant au Service, au Site et au Contenu Kwoùa, ainsi que toute modification et/ou amélioration, sont la propriété exclusive de Kwoùa.
Kwoùa accorde à l’Utilisateur, pour la seule durée et les seuls besoins de l’utilisation du Service et pour la France, une licence non-exclusive, non transférable, non-cessible, permettant l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu Kwoùa, pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.

10.2 Contenu Utilisateur
L’enseigne accorde à Kwoùa une licence mondiale, libre de redevances et non-exclusive pour reproduire, modifier, adapter et publier, pour la durée et les besoins nécessaires à la fourniture du Service, le Contenu Vendeur aux fins de promotion du Site et/ou du Service.
A ce titre, l’enseigne indique être seul responsable du Contenu Enseigne et des préjudices pouvant en découler et garantit que celui-ci ne transgresse pas les présentes Conditions Générales, les droits de tiers (et notamment les droits de la propriété intellectuelle) et/ou toute loi et règlement en vigueur. L’Enseigne s’engage à ne pas utiliser le Service et/ou le Site pour poster, transmettre, télécharger, mettre un lien vers, envoyer ou enregistrer tout contenu illégal, raciste, haineux, injurieux, diffamatoire, obscène ou discriminant Kwoùa ne saurait être considéré comme éditeur du Contenu Enseigne.
En tant qu’Acheteur, l’Utilisateur peut être amené à publier des contenus sur le Site et notamment des observations, avis et/ou notations destinés à évaluer les Enseignes (Contenu Acheteur). Relativement à ces avis, Kwoùa s’engage à délivrer une information loyale, claire et transparente sur leurs modalités de publication et de traitement. Il est précisé qu’en aucun cas Kwoùa ne pourra être considéré comme l’éditeur desdits contenus et engager sa responsabilité relativement à cet égard.
En utilisant le Service, l’Acheteur garantit que le Contenu Acheteur ne transgresse pas les Conditions Générales, les droits de tiers (et notamment les droits de la propriété intellectuelle) et/ou toute loi et règlement en vigueur et s’engage à ne pas utiliser le Service et/ou le Site pour poster, transmettre, télécharger, mettre un lien vers, envoyer ou enregistrer tout contenu illégal, raciste, haineux, injurieux, diffamatoire, obscène ou discriminant. Kwoùa ne saurait être considéré comme éditeur du Contenu Acheteur.

10.3 Nom de domaine
Kwoùa peut à tout moment changer le nom de domaine « kwoua.com ». Dans ce cas, les différents contenus (Contenu Acheteur, Enseigne et Kwoùa) seront automatiquement migrés sur le nouveau nom de domaine choisi par Kwoùa. L’Utilisateur accepte par les présentes une telle migration ainsi que les risques y afférents. Kwoùa ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou préjudices qui pourraient en résulter.

 

11. Suspension du Service
Kwoùa se réserve le droit de suspendre le Service et/ou l’accès au Site (ou une partie de ceux-ci) pour toute opération de maintenance ; en cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la sécurité ;et/ou en cas de violation ou de suspicion de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

 

12.Limitation de responsabilité
En aucun cas Kwoùa ne saurait être tenue pour responsable en vertu des présentes Conditions Générales de tout préjudice indirect, y compris de pertes de données, de revenus, de bénéfices, d’utilisation ou d’autres avantages économiques, et ce, quelle qu’en soit la cause, et résultant de ces Conditions Générales, du Service ou du Site, et y compris de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou le Site, ou de toute interruption, inexactitude, erreur ou omission du Service ou du Site, même si la partie à l’origine du préjudice ont été préalablement avisés de la possibilité de tels préjudices.
En tout état de cause, la responsabilité de Kwoùa vis-à-vis d’un Utilisateur sera limitée, toutes causes et tous dommages confondus, au montant des sommes payées à Kwoùa par ledit Utilisateur au titre du Service, dans les douze (12) mois précédant le fait générateur du préjudice allégué.

 

13. Divers
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
TOUT LITIGE, ACTION OU RECLAMATION DECOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU LE SERVICE ENTRE Kwoùa ET L’ENSEIGNE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NARBONNE, FRANCE.
Les présentes Conditions Générales telles que modifiées, le cas échéant, constituent, avec les Conditions Particulières, l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Kwoùa et remplacent toutes les négociations, discussions ou communications antérieures ou présentes, écrites ou orales, concernant l’objet des présentes. Aucun texte ou information figurant sur un bon de Commande, un formulaire pré-imprimé ou un document ne doit ajouter ou modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est considérée par un Tribunal compétent comme invalide ou inapplicable, lesdites dispositions doivent être interprétées, autant que possible, pour refléter les intentions de(s) la disposition(s) invalide(s) ou inapplicable(s), toutes les autres dispositions demeurant par ailleurs en vigueur.
Le fait pour Kwoùa ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette stipulation.
Contact
Elricka Lamy
Service support Kwoùa
42, av Anatole France
Les Tuileries D
11100 Narbonne

 

Dernière mise à jour : 15 Février 2018.