1. Objet

Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :
KWOUA: société définie en préambule et définie par «Kwoùa», « nos »et «notre » dans les conditions générales de vente
SITE : la plateforme éditée et exploitée par Kwoùa pour dispenser ses services, accessible à l’URL suivant : https://www.kwoua.com
ENSEIGNE : une personne physique ou morale qui offre des produits sur le site de Kwoùa
ACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le site
UTILISATEUR : Enseigne ou Acheteur
PRODUIT : un produit appartenant au catalogue de Kwoùa tel qu’il apparaît sur le site, qui provient de l’offre d’une ENSEIGNE et est remis ou effectué par l’ENSEIGNE
COMPTE : le profil personnel d’un ACHETEUR ou d’une ENSEIGNE créé lorsqu’il.elle s’inscrit sur le SITE.

 

Le service proposé par Kwoùa (le « Service ») facilite la mise en relation entre Enseignes et Acheteurs et permet à ces derniers de commander des produits alimentaires, non alimentaires et de réserver des services des enseignes référencés sur le Site (ci-dessus « les Produits »), puis de les retirer en boutique.
Kwoùa permet à l’Utilisateur de commercialiser ou d’acheter des Produits référencés sur le site, selon que l’Utilisateur utilise le Service en tant que Enseigne ou Acheteur.
En utilisant le Service de Kwoùa, vous acceptez les présentes Conditions Générales, certaines vous étant applicables du fait de votre qualité d’Utilisateur, d’autres, plus spécifiques, vous étant applicables selon votre qualité d’Acheteur ou d’ Enseigne.
Nous vous remercions de les lire attentivement.

Kwoùa permet aux acheteurs de s’inscrire sur son site, de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits et de confirmer la bonne réception des Produits.
En revanche, Kwoùa n’est pas un revendeur des dits Produits. Kwoùa est l’opérateur du Site et sert uniquement d’intermédiaire entre les acheteurs et les enseignes utilisant le service proposé par Kwoùa. Les produits achetés sur kwoua.com ne pourront pas à cet égard être repris ou échangés par Kwoùa.
Kwoùa permet aux enseignes de s’inscrire sur son site, de mettre leurs produits en ligne, de recevoir les commandes des acheteurs, de recevoir le paiement des Produits et de confirmer la préparation, la remise en main propre des Produits. L’enseigne est indépendante du site et de l’éditeur. L’éditeur n’est pas l’employeur de l’enseigne. Le site n’est qu’un moyen de mise en relation du client avec l’enseigne.
Toute prestation accomplie par la société Kwoùa implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur et de l’enseigne aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur et l’enseigne reconnaissent avoir pris connaissance préalablement à sa commande ou à la mise en vente de ses produits. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site kwoua.com est limité à son utilisation strictement personnelle. Les acheteurs et les enseignes déclarent également avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux produits qu’avec l’accord de son représentant légal.

De convention expresse entre les parties, l’ouverture par l’utilisateur d’un compte, dont les modalités sont fixées à l’article 3, vaut acceptation sans réserve du présent contrat. L’utilisateur, au cours du processus d’inscription, est amené à lire attentivement le présent contrat et à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. À la fin du processus d’inscription, l’utilisateur reçoit sur son email un lien direct vers ce contrat.
Le présent contrat peut être complété, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Services gratuits
Kwoua.com ne facture pas l’inscription de l’enseigne sur le site. Kwou.com ne facture pas la mise en ligne unitaire des produits.

 

3. Services payants

3.1Paiement de l’enseigne
Lors de la vente d’un produit sur le site, Kwoua.com touche une commission de 12% sur la vente du produit. La somme due à l’enseigne (prix du produit affiché sur le site auquel on déduit le montant de la commission plus la TVA si appliquée par Kwoua.com) lui est versée sur son compte en banque.
A cet effet, l’enseigne doit fournir ses coordonnées bancaires sur son interface enseigne afin que nous puissions procéder au paiement.
Conditions Générales de MANGOPAY accessibles ici : Conditions Générales d’Utilisation de MANGOPAY.
3.2 Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé MANGOPAY. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

 

4. Responsabilités de l’enseigne
L’enseigne est seule responsable de la remise du produit ou du service au client. Kwoua.com n’a aucune responsabilité à cet égard.

 

5. Obligations de l’enseigne

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

5.1 L’enseigne s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Kwoua.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
5.2 L’enseigne reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Elle est seule responsable de son utilisation des Services.
5.3 L’enseigne est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’elle soit connectée à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
5.4 L’enseigne est également seule responsable des relations qu’elle pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’elle leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
5.5 L’enseigne s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Elle s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
5.6 L’enseigne s’engage à fournir à Kwoua.com toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Kwoua.com en vue de la bonne exécution des présentes.
5.7 L’enseigne est seule responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’elle diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Elle garantit à Kwoua.com qu’elle dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Elle s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Kwoua.com .
L’enseigne s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

5.8 L’enseigne reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’elle utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
5.9 L’enseigne doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’elle juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
5.10 L’enseigne est informée et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’elle soit connectée à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

6. Comportements prohibés

6.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

6.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Kwoua.com
6.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kwoua.com, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kwoua.com ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
6.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

7. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Kwoua.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii) publier sur le site tout message d’information que Kwoua.com jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

 

8. Responsabilité et garantie de Kwoua.com

8.1 Kwoua.com s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
8.2 Kwoua.com n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Kwoua.com ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Kwoua.com selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Kwoua.com se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 6.
8.3 Kwoua.com décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
8.4 Kwoua.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Kwoua.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Kwoua.com ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
8.5 Kwoua.com ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
8.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Kwoua.com au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

9. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Kwoua.com au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kwoua.com sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

10. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Kwoua.com par email à info@kwoua.com.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

11. Modifications
Kwoua.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 10.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

12. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

14. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 Février 2018